amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-4028
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En clair
Patrice Martin a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 83 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | +30 000 000 € | +30 000 000 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −30 000 000 € | −30 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 02 « Entretien du réseau routier national » de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », et de minorer ce montant à la sous-action 01 « Éolien terrestre » de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».
Le réseau routier national, essentiel au quotidien des citoyens et au développement économique des territoires, subit une usure importante en raison de son utilisation intensive et des effets du dérèglement climatique. De surcroît, la promotion et le développement de nouvelles formes de mobilités imposent une révision des infrastructures, qu’il s’agisse des revêtements routiers, des équipements ou encore de la signalisation.
Il apparaît donc nécessaire de renforcer les efforts en matière d’entretien, de réparation et de renouvellement du réseau. De même, il est impératif d’identifier et de sécuriser les zones à risque afin de prévenir les accidents de la route, et ainsi limiter les pertes humaines ainsi que les coûts sociétaux qui en résultent.
En outre, l’état de dégradation des routes françaises est préoccupant, comme l’atteste le classement établi par le Forum économique mondial, reconnu pour l’organisation des rencontres de Davos. En 2012, la France occupait la première place pour la qualité de ses infrastructures routières, avant de chuter progressivement. En 2019, elle se situait au 18e rang. Cette régression souligne l’urgence d’une intervention étatique renforcée, l’État étant le garant du bon fonctionnement et de la fiabilité du réseau routier national.
La réallocation budgétaire sera affectée par le détournement des financements consacrés à l’installation et à l’exploitation de l’éolien terrestre. En effet, cette énergie intermittente, dépendante des conditions météorologiques, ne garantit ni une production stable (75 % de production à vide) ni un approvisionnement fiable en électricité, ce qui impose souvent le recours à d’autres sources d’énergie pour pallier ses insuffisances. L’éolien terrestre, en portant atteinte de la préservation de notre patrimoine naturel et culturel, reste coûteux en termes d’infrastructure et de subventions publiques pour un résultat pouvant relever de la gabegie écologique et financière.
Auteurs 84
Les 83 cosignataires
- RN Alexandra Masson
- RN Philippe Ballard
- RN Kévin Mauvieux
- RN Hervé de Lépinau
- RN Kévin Pfeffer
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Anthony Boulogne
- RN Franck Allisio
- RN Michaël Taverne
- RN Julien Rancoule
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Julie Lechanteux
- RN Monique Griseti
- RN Sophie Blanc
- RN Emeric Salmon
- RN René Lioret
- RN Philippe Lottiaux
- RN Frédéric Weber
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Sébastien Chenu
- RN Thibaut Monnier
- RN Lisette Pollet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Manon Bouquin
- RN Lionel Tivoli
- RN Auguste Evrard
- RN Robert Le Bourgeois
- RN José Beaurain
- RN Serge Muller
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Florence Joubert
- RN Joseph Rivière
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Michèle Martinez
- RN Gisèle Lelouis
- RN Sandra Delannoy
- RN Caroline Colombier
- RN Nicolas Dragon
- RN Bruno Clavet
- RN Frédéric Falcon
- RN Emmanuel Blairy
- RN Jérôme Buisson
- RN Thierry Tesson
- RN Angélique Ranc
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Yaël Ménaché
- RN Joëlle Mélin
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Taché
- RN Pierre Meurin
- RN Jordan Guitton
- RN Jorys Bovet
- RN Marine Hamelet
- RN Christophe Bentz
- RN Romain Tonussi
- RN Hélène Laporte
- RN Stéphanie Galzy
- RN Alexandre Dufosset
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Éric Michoux
- RN Pascal Jenft
- RN Edwige Diaz
- RN Caroline Parmentier
- RN Arnaud Sanvert
- RN David Magnier
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Sylvie Josserand
- RN José Gonzalez
- RN Théo Bernhardt
- RN Géraldine Grangier
- RN Alexis Jolly
- RN Laurent Jacobelli
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N004028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324