amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1611
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En clair
Patrice Martin a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au ménage ou à la personne » sont remplacés par les mots : « à la personne de nationalité française ou au ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de conditionner le versement de la prime de naissance aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents possède la nationalité française.
Cette aide financière, conçue pour aider les familles à préparer l'arrivée d'un enfant, doit en priorité soutenir la natalité française. Il est essentiel que cette allocation reflète l'engagement de l'État à renforcer les familles qui participent à la communauté nationale.
Le Rassemblement national défend le principe de priorité nationale et de l’attachement à la France.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001611
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325