amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1104
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En clair
Patrice Martin a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 38 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne » sont insérés les mots : « de nationalité française ou au ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de réserver le bénéfice des allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents le composant est de nationalité française.
L’objectif de la politique familiale française est clair : soutenir prioritairement les familles nationales afin de renforcer la cohésion de la communauté nationale. Elle ne doit pas devenir un avantage accessible à ceux qui viennent en France dans le but de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale.
Le principe de priorité nationale et de l’attachement à la France sont ainsi défendus.
Auteurs 39
Les 38 cosignataires
- RN Alexandre Dufosset
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Alexis Jolly
- RN Alexandra Masson
- RN Julien Limongi
- RN Sébastien Chenu
- RN Serge Muller
- RN Frank Giletti
- RN Antoine Villedieu
- RN Michèle Martinez
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Bruno Bilde
- RN René Lioret
- RN Julien Rancoule
- RN Hervé de Lépinau
- RN Géraldine Grangier
- RN Julie Lechanteux
- UDR Hanane Mansouri
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Julien Guibert
- RN Lionel Tivoli
- RN Stéphane Rambaud
- RN Jérôme Buisson
- RN Jordan Guitton
- RN Pascal Jenft
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Caroline Colombier
- RN José Gonzalez
- RN Jonathan Gery
- RN Arnaud Sanvert
- RN Manon Bouquin
- RN Joseph Rivière
- RN Kévin Mauvieux
- UDR Marc Chavent
- RN Kévin Pfeffer
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Frédéric Falcon
- RN Antoine Golliot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001104
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325