amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3536

Patrice Martin RN · Article 49

En clair

Patrice Martin a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−375 000 000 €−375 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde−375 000 000 €−375 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Au regard des impacts potentiels des parcs éoliens en mer sur les milieux et usages maritimes (émissions sonores sous-marines, altération des habitats benthiques, perturbation des couloirs migratoires, conflits d’usages avec la pêche) et de leur acceptabilité locale insuffisante, le présent amendement vise à réduire le soutien de l’État spécifiquement alloués à cette filière. Il s’inscrit dans l’objectif d’intérêt général de préservation de l’écosystème marin et de bonne administration des deniers publics, la prolifération de projets aux effets incertains relevant d’une gabegie financière et écologique contraire aux principes de proportionnalité et de précaution.

Par ailleurs, la PPE3 projette un soutien massif à l’éolien en mer et une montée en puissance rapide des capacités, générant des coûts de raccordement d’un ordre de grandeur de plusieurs dizaines de milliards d’euros (environ 37 Md€). Dans un contexte budgétaire contraint et afin de limiter la charge supportée par les ménages et les entreprises, le présent amendement propose de resserrer le soutien financier à cette technologie, d’endiguer sa prolifération.

Cet amendement propose de minorer de 375 000 000€, le temps nécessaire et utile à renégocier les contrats d'exploitation déjà engagés, la sous-action 09-02 « Eolien en mer » de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Auteurs 123

Patrice Martin RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003536
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906