Les amendements de Patrice Martin

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 janv. 2026 · N° CF1991 · Article 49 — Non soutenu

   « Au regard des impacts potentiels des parcs éoliens en mer sur les milieux et usages maritimes (émissions sonores sous-marines, altération des habitats benthiques, perturbation des couloirs migratoires, conflits d’usages avec la pêche) et… »

2. 21 oct. 2025 · N° I-1829 · Après l'article 12 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production »