Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement n° CE2
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En clair
Patrice Martin a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 659
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0659