Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CE289
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En clair
Patrice Martin a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 51 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Hors champ
Auteurs 52
- RN 51
Les 51 cosignataires
- RN Alexandra Masson
- RN Philippe Ballard
- RN Kévin Mauvieux
- RN Hervé de Lépinau
- RN Kévin Pfeffer
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Anthony Boulogne
- RN Franck Allisio
- RN Michaël Taverne
- RN Julien Rancoule
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Monique Griseti
- RN Sophie Blanc
- RN Emeric Salmon
- RN René Lioret
- RN Frédéric Weber
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Sébastien Chenu
- RN Thibaut Monnier
- RN Lisette Pollet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Manon Bouquin
- RN Lionel Tivoli
- RN Auguste Evrard
- RN Robert Le Bourgeois
- RN José Beaurain
- RN Serge Muller
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Florence Joubert
- RN Joseph Rivière
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Michèle Martinez
- RN Gisèle Lelouis
- RN Sandra Delannoy
- RN Caroline Colombier
- RN Nicolas Dragon
- RN Bruno Clavet
- RN Frédéric Falcon
- RN Emmanuel Blairy
- RN Jérôme Buisson
- RN Thierry Tesson
- RN Angélique Ranc
- RN Sophie-Laurence Roy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000289
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324