Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exercice de la démocratie agricole

Amendement n° 16

Patrice Martin RN · Après l'article 4

En clair

Patrice Martin a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Exercice de la démocratie agricole ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
8 sur 30amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Gage

Auteurs 124

Patrice Martin RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 713

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0713