Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-1537

Patrice Martin RN · Après l'article 6

En clair

Patrice Martin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Irr en première partie

Auteurs 125

Patrice Martin RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001537
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324