Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Amendement n° 3

Patrice Martin RN · Après l'article 1er

En clair

Patrice Martin a déposé cet amendement le 31 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 124

Patrice Martin RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 861

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0861