Les votes de Nicolas Bonnet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
2. → rejeté L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. 3 amendements après l'article 6 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté L'article 2 bis

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7

Abrogation du Code noir

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »