Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 4 pour, 3 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
3. Diverses
   5 amendements après l'article 17 : 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'ensemble de la deuxième partie
4. Diverses
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire