Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   10 amendements après l'article 16 : 6 contre, 4 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. Diverses
   7 amendements après l'article 16 : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
4. Diverses
   4 amendements après l'article 13 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 13 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).