Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
4. → adopté par délégation L'article 49
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 42 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
4. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 25 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
4. → adopté par délégation L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
7. 3 amendements à l'article 21 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → rejeté par délégation L'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4