Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
4. → adopté par délégation L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
5. → adopté par délégation L'article 51
6. → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
7. 4 amendements après l'article 49 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
8. → adopté par délégation L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 17 amendements après l'article 42 : 17 pour · 4 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
2. 22 amendements à l'article 42 : 22 pour · 3 adoptés, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
   18. → adopté par délégation L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   19. → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42