Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 quater
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
22. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).