Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
7. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 5 pour, 4 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. Diverses
   14 amendements à l'article unique : 6 pour, 6 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier