Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. Diverses
    9 amendements après l'article unique : 7 contre, 2 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
12. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
13. Diverses
    10 amendements à l'article unique : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte