Les votes de Naïma Moutchou

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre
   8 amendements après l'article unique : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
8. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. — N'a pas pris part
   10 amendements avant l'article premier : 10 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).