Les votes de Matthias Tavel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7