Les votes de Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9

Fin de vie

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'article 10
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
4. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot