Les votes de Mathilde Hignet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17 et annexe
11. Diverses
    11 amendements à l'article 17 et annexe : 10 pour, 1 abstention · 10 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
    11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
14. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
17. Diverses
    4 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
    4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).