Les votes de Martine Froger

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 42 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 41
4. Diverses
   3 amendements à l'article 41 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10