Les votes de Martine Froger

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 7 contre, 5 pour · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 contre · tous adoptés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✕ Contre
   15 amendements à l'article 5 : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5