Les votes de Martine Froger

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 4 : 9 pour, 3 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✓ Pour → rejeté L'article 40
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 55 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42