Les votes de Marie-Sophie Bernadeau

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
3. Diverses
   9 amendements après l'article 41 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'article 40
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
5. ✓ Pour → adopté L'article 38
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier