Les votes de Marie-Sophie Bernadeau

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
4. → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
5. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40
2. → adopté L'article 38
3. → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → adopté L'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
6. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21
2. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
5. → adopté L'article 19
6. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
7. → adopté L'article 18
8. → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 17
3. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
8. → adopté L'article 15 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4