Les votes de Marie-Sophie Bernadeau

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4