Députée · EcoS
Suivre en RSS : Marie Pochon, députéeLes amendements de Marie Pochon
En clair
Marie Pochon a déposé 781 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 860 amendements d'autres députés.
781 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement propose d’ajouter aux missions de l’OFB l’appui à la surveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en lien avec l’Office national des forêts. »
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« Si cette disposition est proposée, il paraît indispensable d’équiper l’ensemble des fonctionnaires et agents publics chargés de certaines missions de police judiciaire. »
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« Les missions de l’Office Français de la Biodiversité couvrent des domaines vastes allant de la lutte contre le trafic d’animaux sauvages et contre les espèces exotiques envahissantes à la prévention des dégradations de l’environnement. »
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« Cet alinéa prévoit la transmission des procédures judiciaires par voie hiérarchique. »
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« Cet alinéa propose une validation de la programmation annuelle des contrôles réalisés par l’OFB. »
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« Il est ici proposé une modification de l’article L. 131-9 du code de l’environnement. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 6. »
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« Cet amendement a pour objectif de renommer le titre IV de cette proposition de loi relatif aux missions de l’OFB. »
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« Cet article affaiblit la protection des zones humides en introduisant la notion de « zones humides fortement modifiées » pour lesquelles un cadre moins protecteur sera appliqué. »
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« Les inspecteurs de l’environnement sont des agents de l’Etat qui mènent des missions d’intérêt général. »
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« Les missions de police de l’environnement assurées par l’Office Français de la Biodiversité garantissent la préservation des écosystèmes, la diversité génétique des organismes vivants ainsi que la lutte contre les crimes environnementaux. »
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« Annoncé en guise de réponse à la crise du monde agricole qui traverse le pays depuis le début de l’année 2024, le port discret de l’arme pour les inspecteurs de l’environnement apparaît comme une solution palliative et d’affichage. »
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« L’utilisation des caméras individuelles par les agents de la police de l’environnement peut être pertinente pour prévenir de potentielles tensions lors de contrôle et avoir un effet désincitatif en cas d’attaque ou d’outrage à leur… »
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« Afin de permettre à l’Office Français de la Biodiversité de fournir les caméras individuelles à ses agents, il est nécessaire de réfléchir à un plan de financement permettant d’acquérir ces caméras et que ce budget ne repose pas… »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer le développement de l’agrivoltaïsme en s’assurant que les bâtiments et délaissés de la ferme soient en priorité équipés de panneaux solaires, sous conditions de faisabilité… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer le développement de l’agrivoltaïsme en s’assurant que les bâtiments et délaissés de la ferme soient en priorité équipés de panneaux solaires, sous conditions de faisabilité… »
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« A ce jour, les connaissances scientifiques sur les effets à long terme de l’agrivoltaïsme sur l'artificialisation des sols, la biodiversité, l’équilibre économique des fermes, les enjeux de transmission ou encore les prix du foncier… »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 5 du III de l’article L.2224-8 du CGCT disposant que les communes doivent effectuer des contrôles sur les installations d’assainissement individuel. »
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« Cet article ajouté en commission inscrit différentes dispositions sur l’assainissement non collectif sur lesquelles le groupe Ecologiste et social est particulièrement alerté. »
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« Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par an. »
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« Cet amendement propose de renforcer l’article 3 bis pour aborder le cas de situations potentiellement dysfonctionnelles dans la gestion des compétences eau et assainissement par les gestionnaires. »
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« Cet amendement vise à permettre aux communes ayant conservé la gestion des compétences eau et assainissement de construire des études sur l’évolution de la qualité et de la quantité de la ressource en eau. »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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« Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association des maires ruraux de France propose de compléter l’article unique de la proposition de loi, à la fois sur la définition retenue d’une commune rurale et en termes de transfert de la… »
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« Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association des maires ruraux de France propose de compléter l’article unique de la proposition de loi, à la fois sur la définition retenue d’une commune rurale et en termes de transfert de la… »
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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« Cet amendement propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du texte et qui correspond à la demande des acteurs de la filière apicole. »
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« Cet amendement propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré. »
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« Cet amendement propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes inclut une dimension de formation au piégeage et à la destruction des nids de manière écologique. »
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« Cet amendement vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Ce texte prétend protéger les abeilles et préserver la filière apicole. »
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« Le recours porté par plusieurs associations (POLLINIS, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) devant le Tribunal de Paris a mis en évidence un certain nombre de lacunes et défaillances existantes dans les… »
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« La lutte contre les espèces invasives, et en l’occurrence contre les dégâts causés par le vespa velutina nigrithorax, est un objectif louable et nécessaire. »
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« Cet amendement propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du texte et qui correspond à la demande des acteurs de la filière apicole. »
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« Cet amendement propose de réintroduire le dispositif présent dans le texte la disposition prévoyant que l’État se charge de la destruction des nids de vespa velutina nigrithorax. »
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« Cet amendement propose que les départements favorisent la mise en place de dispositifs de cartographie participative et citoyenne en lien avec les collectivités locales volontaires dans le but de localiser les nids de frelons à pattes… »
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« Cet amendement propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social propose que les dispositifs de destruction des nids de frelons à pattes jaunes ne nuisent pas à la biodiversité qu’il s’agit ici de protéger, en utilisant la méthode thermique. »
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« Cet amendement propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes inclut une dimension de formation au piégeage et à la destruction des nids de manière écologique. »