Les amendements de Marie Pochon

En clair

Marie Pochon a déposé 781 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 860 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

781 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF977 · Article 42 Rejeté

    « 95% de ces feux d’origine humaine, d’une étincelle, d’une surchauffe, d’un mégot mal éteint, qui en un instant suffisent à dévaster des hectares de forêts et de biodiversité en un claquement de doigts. »

  2. · N° II-CF971 · Article 42 Rejeté

    « Le rôle de la forêt est un élément fondamental bien évidemment dans la préservation de la biodiversité, mais également dans l'atténuation du changement climatique, en ce qu’il constitue un des plus grands puits de carbone sur notre… »

  3. · N° II-CF1155 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CF1478 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à abonder un fonds visant à soutenir dans l'urgence les filières bio en situation de crise. »

  5. · N° II-CF1464 · Article 42 Rejeté

    « L’agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide de synthèse ni aucun OGM ne soit utilisé. »

  6. · N° II-CF1131 · Article 42 Rejeté

    « Depuis 1960, le nombre de scieries a été divisé par 10. »

  7. · N° II-CF866 · Article 42 Adopté

    « La question de l’accessibilité géographique au service public est un enjeu majeur dans les ruralités. »

  8. · N° II-CF865 · Article 42 Retiré

    « De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. »

  9. · N° II-CF862 · Article 42 Rejeté

    « En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. »

  10. · N° II-CF848 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-CF841 · Article 42 Adopté

    « L'aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) forfaitaire est une avancée de la PAC 2023-2027. »

  12. · N° II-CF820 · Article 42 Rejeté

    « En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »

  13. · N° II-CF662 · Après l'article 60 Tombé

    « L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables. »

  14. · N° II-CF667 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d’investir 1,5 milliards d’euros afin de construire un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  15. · N° II-CF665 · Article 42 Adopté

    « Selon une vaste étude du CNRS publiée en 2023 menée pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d’oiseaux des champs ont disparu en 40 ans en Europe et 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année. »

  16. · N° II-CF614 · Article 42 Irrecevable

  17. · N° II-CF612 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de créer un fonds d'aide au permis de conduire ciblant les jeunes habitants dans les communes rurales suivant la définition de l'INSEE. »

  18. · N° I-1582 · Après l'article 13 Adopté

    « Cet amendement prévoit le renforcement et le prolongement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. »

  19. · N° I-1581 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt pour les travaux forestiers pour les propriétaires engagés dans une sylviculture plus durable. »

  20. · N° II-CD55 · Après l'article 60 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables. »

  21. · N° II-CD57 · Article 42 Rejeté

    « Selon une vaste étude du CNRS publiée en 2023 menée pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d’oiseaux des champs ont disparu en 40 ans en Europe et 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année. »

  22. · N° II-CD56 · Article 42 Rejeté

    « En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. »

  23. · N° II-CD54 · Article 42 Irrecevable

  24. · N° II-CD53 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d’investir 1,5 milliards d’euros afin de construire un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  25. · N° II-CD51 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  26. · N° II-CD50 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  27. · N° I-CF423 · Après l'article 20 Rejeté

    « Cet amendement prévoit le renforcement et le prolongement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. »

  28. · N° I-CF419 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt pour les travaux forestiers pour les propriétaires engagés dans une sylviculture plus durable. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS920 · Article 27 Tombé

    « La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »

  2. · N° AS892 · Après l'article 27 Retiré

  3. · N° AS890 · Après l'article 18 Adopté

    « La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)