Les amendements de Marie Pochon

En clair

Marie Pochon a déposé 781 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 860 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

781 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  1. · N° CD38 · Article unique Retiré

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes intègre le financement de protection des ruches à travers, par exemple, des muselières. »

  2. · N° CD22 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement. »

  3. · N° CD49 · Article unique Rejeté

    « Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina, le vespa velutina nigrithorax. »

  4. · N° CD47 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° CD43 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3821 · Article 42

    « Cet amendement propose de créer un fonds d'aide au permis de conduire ciblant les jeunes habitants dans les communes rurales suivant la définition de l'INSEE. »

  2. · N° II-3813 · Article 42

    « En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »

  3. · N° II-3810 · Article 42

    « En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »

  4. · N° II-3800 · Article 42

    « 95% de ces feux d’origine humaine, d’une étincelle, d’une surchauffe, d’un mégot mal éteint, qui en un instant suffisent à dévaster des hectares de forêts et de biodiversité en un claquement de doigts. »

  5. · N° II-3799 · Article 42

    « Le rôle de la forêt est un élément fondamental bien évidemment dans la préservation de la biodiversité, mais également dans l'atténuation du changement climatique, en ce qu’il constitue un des plus grands puits de carbone sur notre… »

  6. · N° II-3798 · Article 42

    « Le changement climatique, les risques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion forestière de qualité dans les forêts publiques. »

  7. · N° II-1764 · Article 44

    « Nous proposons par cet amendement d’allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial au Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires, par l’augmentation de 10 millions d’euros de la subvention… »

  8. · N° II-1754 · Après l'article 59

    « Le plan de renouvellement forestier est une mesure du programme France Nation Verte. »

  9. · N° II-1691 · Après l'article 60

    « L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables. »

  10. · N° II-1758 · Article 42

    « L'aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) forfaitaire est une avancée de la PAC 2023-2027. »

  11. · N° II-1751 · Article 42

    « Le présent amendement vise à abonder un fonds visant à soutenir dans l'urgence les filières bio en situation de crise. »

  12. · N° II-1750 · Article 42

    « L’agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide de synthèse ni aucun OGM ne soit utilisé. »

  13. · N° II-1749 · Article 42

    « Le 11 octobre 2017, au lancement des États généraux de l’Alimentation, le Président de la République fixait un cap pour l’avenir de notre agriculture et notre alimentation : celui de la « montée en gamme ». »

  14. · N° II-1747 · Article 42

    « Cet amendement prolonge l’action engagée lors du plan de relance : “Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes”, en “soutenant leurs investissements d’équipement… »

  15. · N° II-1740 · Article 42

    « A l’occasion du Sommet de l’Elevage, la nouvelle Ministre de l'agriculture annonçait une enveloppe de 75 millions d’euros pour l’indemnisation des pertes dûes au sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine. »

  16. · N° II-1703 · Article 42

    « Aujourd’hui, après des années extrêmement difficiles pour nombre d’acteurs pastoraux, il est impossible de corréler les tirs des loups tels que pratiqués actuellement avec une baisse des attaques sur les troupeaux. »

  17. · N° II-1697 · Article 42

    « Selon une vaste étude du CNRS publiée en 2023 menée pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d’oiseaux des champs ont disparu en 40 ans en Europe et 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année. »

  18. · N° II-1694 · Article 42

    « En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »

  19. · N° II-1689 · Article 42

    « Cet amendement propose d’investir 1,5 milliards d’euros afin de construire un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  20. · N° II-1662 · Article 42

    « La question de l’accessibilité géographique au service public est un enjeu majeur dans les ruralités. »

  21. · N° II-1661 · Article 42

    « De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. »

  22. · N° II-1642 · Article 42

    « En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. »

  23. · N° II-1640 · Article 42

    « Lors de l'annonce du Plan France Ruralités le 15 juin dernier 2023, la Première Ministre soulignait l’importance de mieux rémunérer les aménités rurales, notamment via une hausse de la dotation biodiversité à 100 millions d’euros. »

  24. · N° II-1639 · Article 42

    « Dans son rapport de 2023 “Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ?”, le Conseil Économique Social et Environnementale (CESE), préconisait à la fois d’accélérer la… »

  25. · N° II-CF2523 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les collectivités locales lié au déploiement des maisons France Services. »

  26. · N° II-CF2520 · Article 42 Rejeté

    « Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88% du territoire et 1/3 de la population française. »

  27. · N° II-CF2480 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »

  28. · N° II-CF2478 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services (55,7M€) à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux services publics garanti par les… »

  29. · N° II-CD218 · Article 42 Irrecevable

  30. · N° II-CD217 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les collectivités locales lié au déploiement des maisons France Services. »

  31. · N° II-CD216 · Article 42 Adopté

    « Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88% du territoire et 1/3 de la population française. »

  32. · N° II-CD215 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »

  33. · N° II-CD214 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services (55,7M€) à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux services publics garanti par les… »

  34. · N° II-CF1354 · Article 42 Retiré

    « Le 11 octobre 2017, au lancement des États généraux de l’Alimentation, le Président de la République fixait un cap pour l’avenir de notre agriculture et notre alimentation : celui de la « montée en gamme ». »

  35. · N° II-CF1281 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement prolonge l’action engagée lors du plan de relance : “Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes”, en “soutenant leurs investissements d’équipement… »

  36. · N° II-CF1192 · Après l'article 61 Rejeté

    « Le présent amendement entend donc réduire l’écart de DGF, qui est aujourd’hui de 1 à 2, en le faisant passer de 1,5 à 2. »

  37. · N° II-CF838 · Article 44 Adopté

    « Nous proposons par cet amendement d’allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial au Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires, par l’augmentation de 10 millions d’euros de la subvention… »

  38. · N° II-CF828 · Après l'article 59 Adopté

    « Le plan de renouvellement forestier est une mesure du programme France Nation Verte. »

  39. · N° II-CF928 · Article 42 Rejeté

    « Le changement climatique, les risques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion forestière de qualité dans les forêts publiques. »

  40. · N° II-CF999 · Article 42 Irrecevable

  41. · N° II-CF993 · Article 42 Rejeté

    « A l’occasion du Sommet de l’Elevage, la nouvelle Ministre de l'agriculture annonçait une enveloppe de 75 millions d’euros pour l’indemnisation des pertes dûes au sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine. »

  42. · N° II-CF1199 · Article 42 Rejeté

    « Dans son rapport de 2023 “Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ?”, le Conseil Économique Social et Environnementale (CESE), préconisait à la fois d’accélérer la… »

  43. · N° II-CF988 · Article 42 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 874 · Article 27

    « La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »

  2. · N° 872 · Après l'article 18

    « La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)