Les amendements de Marie Pochon

En clair

Marie Pochon a déposé 781 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 860 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

41 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2945 · Article 58 Retiré

    « En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. »

  2. · N° II-CF994 · Article 64 Retiré

    « Le Gouvernement présente la quasi-stabilité des crédits consacrés à l’écologie comme un « effort notable » dans le PLF 2027. »

  3. · N° II-CF976 · Article 58 Retiré

    « La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond envoyées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports. »

  4. · N° II-CF993 · Article 58 Retiré

  5. · N° II-CD76 · Article 58 Retiré

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

  1. · N° CL65 · Article 11 Retiré

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de recourir au temps législatif programmé pour l'examen des projet de loi de finance et de financement de la sécurité sociale. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 48 · Après l'article 2 Retiré

    « Le présent amendement vise à faire le lien entre le niveau des coûts de production auxquels sont soumis les agriculteurs français et la commercialisation des produits agricoles et alimentaires importés. »

  2. · N° CE530 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif de rajouter une condition de saisonnalité lors de l’acquisition des produits. »

  3. · N° CE512 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social est un amendement de repli. »

  4. · N° CE533 · Après l'article 4 Retiré

    « Cet amendement a pour objet de réserver l’usage commercial du terme « label » aux seuls produits bénéficiant du Label Rouge afin d’éviter toute confusion entre ces derniers et les produits n’en bénéficiant pas, notamment ceux de labels… »

Pour une montagne vivante et souveraine

  1. · N° CD61 · Article 8 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et social vise à interroger les objectifs et les effets attendus de l’article 8. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1088 · Article 49 Retiré

    « Le 11 mars dernier, était adoptée à l’Assemblée Nationale, à l’unanimité, une résolution portant sur la publication des doléances des Gilets Jaunes et du Grand Débat National. »

  2. · N° CF1086 · Article 49 Retiré

    « En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. »

  3. · N° CF1070 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à ouvrir 10 millions d'euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. »

  4. · N° CF1057 · Article 49 Retiré

  5. · N° II-CF2484 · Article 49 Retiré

    « Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’Etat a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. »

  6. · N° II-CD102 · Article 49 Retiré

    « Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’Etat a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. »

  7. · N° II-CD12 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° CD38 · Article 12 Retiré

    « Le délai d’un mois pour réaliser la synthèse de la participation du public est trop court et ne permet pas d’analyser correctement les observations, ni les réponses éventuelles des maîtres d’ouvrage. »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° CL377 · Après l'article 29 Retiré

    « Cet amendement demande un rapport sur l’impact des violences subies par les élus locaux dans le cadre de leur mandat sur leur santé mentale et la poursuite de l’exercice de leur mandat. »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

  1. · N° AS135 · Article 1er Retiré

  2. · N° AS134 · Article 1er Retiré

    « L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »

  3. · N° AS133 · Article 1er Retiré

    « L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »

  4. · N° AS84 · Article 1er Retiré

    « L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 3500 · Après l'article 9 Retiré

    « En 10 ans, la France a perdu 100 000 exploitations. »

  2. · N° CE408 · Après l'article 8 Retiré

  3. · N° CD226 · Après l'article 6 Retiré

    « Depuis plus d’un an l’office français de la biodiversité subit les attaques de personnalités politiques et de représentants du monde agricole qui voient en cette institution la raison du mal-être de la profession. »

  4. · N° CD223 · Avant l'article 1er Retiré

  5. · N° CD125 · Article 6 Retiré

  6. · N° CD124 · Article 6 Retiré

  7. · N° CD135 · Article 6 Retiré

  8. · N° CD180 · Après l'article 2 Retiré

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  1. · N° CD50 · Titre Retiré

    « Amendement de cohérence. »

  2. · N° CD37 · Après l'article unique Retiré

    « Le recours porté par plusieurs associations (POLLINIS, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) devant le Tribunal de Paris a mis en évidence un certain nombre de lacunes et défaillances existantes dans les… »

  3. · N° CD48 · Après l'article unique Retiré

    « La lutte contre les espèces invasives, et en l’occurrence contre les dégâts causés par le vespa velutina nigrithorax, est un objectif louable et nécessaire. »

  4. · N° CD45 · Article unique Retiré

    « Cet amendement propose de réintroduire le dispositif présent dans le texte la disposition prévoyant que l’État se charge de la destruction des nids de vespa velutina nigrithorax. »

  5. · N° CD38 · Article unique Retiré

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes intègre le financement de protection des ruches à travers, par exemple, des muselières. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD215 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »

  2. · N° II-CF1354 · Article 42 Retiré

    « Le 11 octobre 2017, au lancement des États généraux de l’Alimentation, le Président de la République fixait un cap pour l’avenir de notre agriculture et notre alimentation : celui de la « montée en gamme ». »

  3. · N° II-CF865 · Article 42 Retiré

    « De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS892 · Après l'article 27 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)