Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° CE512
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En clair
Marie Pochon a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et dont il est évident qu’ils sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale »
les mots :
« et qui constituent un risque sérieux pour la santé humaine ou animale. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social est un amendement de repli.
La formulation de la fin de l’alinéa 2 laisse penser que des effets de bord resteront possibles et que de nombreuses substances pourront toujours être importées dans des circonstances mal encadrées. Notre proposons donc de supprimer – a minima – la formulation floue « sont susceptibles de » qui introduit une incertitude et va à l’encontre du principe de précaution.
Son sort
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2632
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000512
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2632