Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL65
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En clair
Marie Pochon a déposé cet amendement le 3 juil. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de recourir au temps législatif programmé pour l'examen des projet de loi de finance et de financement de la sécurité sociale.
Son sort
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2990
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000065
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17B2990