Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD38

Marie Pochon EcoS · Article unique

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été retiré le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l'alinéa 5, après le mot :

« sélectifs »

insérer les mots :

« , à la protection des ruches des apiculteurs professionnels et amateurs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes intègre le financement de protection des ruches à travers, par exemple, des muselières.

Ces muselières coûtent la somme modique de 5 à 20 €. Leur déploiement de façon massive et rapide grâce à une action publique mutualisée via la déclinaison départementale du plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes pourrait protéger les ruchers des apiculteurs amateurs  et professionnels. La protection des ruchers est primordiale pour préserver la biodiversité et s’impose comme la deuxième jambe de l’endiguement de la prolifération des frelons asiatiques en leur réduisant l’accès à leur principale nourriture - les abeilles -, en plus de la localisation puis la destruction des nids.
Cet amendement propose de faire de la protection des ruches une priorité du plan puisque les scientifiques convergent sur l’impossibilité d’éradiquer cette espèce et la nécessité d’adopter des solutions pour s’en protéger.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Marie Pochon EcoS

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 143

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000038
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0143