amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3800

Marie Pochon EcoS · Article 42

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+34 000 000 €+34 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)−34 000 000 €−34 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

95% de ces feux d’origine humaine, d’une étincelle, d’une surchauffe, d’un mégot mal éteint, qui en un instant suffisent à dévaster des hectares de forêts et de biodiversité en un claquement de doigts.

Résistance et résilience devraient être les deux mots qui guident notre politique forestière pour prévenir et lutter contre l’intensification des incendies. Dans le contexte du changement climatique, la France ne peut pas se permettre de supprimer le budget pour la défense des forêts contre les incendies. Nous proposons donc de maintenir les crédits alloués à cette action en 2024.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde de 34 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 29.08 “Planification écologique” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”. Il minore de 34 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action n°01 “Allègements de cotisations et contributions sociales” du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).

Auteurs 36

Marie Pochon EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003800
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324