Les amendements de Marie Pochon

En clair

Marie Pochon a déposé 781 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 860 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

781 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2140 · Article 58

    « Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »

  2. · N° II-2132 · Article 58

    « La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des filières. »

  3. · N° II-2125 · Article 58

    « Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) ont été créés par la loi du 3 janvier 1972 relative à « la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde ». »

  4. · N° II-2123 · Article 58

    « La production de fourrage accuse un recul très important cette année. »

  5. · N° II-2121 · Article 58

    « Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »

  6. · N° II-2119 · Article 58

    « Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »

  7. · N° II-CF2945 · Article 58 Retiré

    « En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. »

  8. · N° II-CF2709 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à ouvrir 10 millions d'euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. »

  9. · N° II-CF2708 · Article 58 Adopté

    « Lors de l'annonce du Plan France Ruralités le 15 juin 2023, la Première Ministre Elisabeth Borne soulignait l’importance de mieux rémunérer les aménités rurales, notamment via une hausse de la dotation biodiversité à 100 millions d’euros. »

  10. · N° II-CF2714 · Article 58 Adopté

    « De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. »

  11. · N° II-CF994 · Article 64 Retiré

    « Le Gouvernement présente la quasi-stabilité des crédits consacrés à l’écologie comme un « effort notable » dans le PLF 2027. »

  12. · N° II-CF1017 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter à 98,9 millions d’euros les crédits consacrés au projet Territoires zéro chômeur de longue durée en 2027 afin de garantir les emplois existants et de permettre la poursuite de… »

  13. · N° II-CF1589 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion  numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » correspondant à 4000 postes de conseillers numériques France Services. »

  14. · N° II-CF1102 · Article 58 Tombé

    « Avec 17 000 points de contacts de la Poste en France, dans nos territoires, et notamment dans nos campagnes, les bureaux de poste sont parfois l'un des rares services publics encore en place. »

  15. · N° II-CF1832 · Article 58 Rejeté

    « La question de l’accessibilité géographique au service public est un enjeu majeur dans les ruralités. »

  16. · N° II-CF1073 · Article 58 Rejeté

    « Le 11 mars 2025, était adoptée à l’Assemblée nationale, à l’unanimité, une résolution portant sur la publication des doléances des Gilets Jaunes et du Grand Débat National. »

  17. · N° II-CF1013 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement propose d’augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »

  18. · N° II-CF955 · Article 58 Tombé

    « Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) ont été créés par la loi du 3 janvier 1972 relative à « la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde ». »

  19. · N° II-CF961 · Article 58 Tombé

    « La production de fourrage accuse un recul très important cette année. »

  20. · N° II-CF1894 · Article 58 Rejeté

    « Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »

  21. · N° II-CF958 · Article 58 Rejeté

    « Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »

  22. · N° II-CF954 · Article 58 Rejeté

    « La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des filières. »

  23. · N° II-CF984 · Après l'article 82 Adopté

    « L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables, en cohérence avec l’objectif de… »

  24. · N° II-CF2120 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social propose d’augmenter les moyens alloués au Fonds Vert pour atteindre 1,5 milliard d’euros. »

  25. · N° II-CF1787 · Article 58 Rejeté

    « La France a transmis à la Commission européenne son Plan national de restauration de la nature, le 9 octobre 2026. »

  26. · N° II-CF979 · Article 58 Adopté

    « La France compte 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et 17 millions de français sont aujourd'hui en situation de précarité de mobilité. »

  27. · N° II-CF972 · Article 58 Adopté

    « Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »

  28. · N° II-CF971 · Article 58 Tombé

    « Dans le PLF 2026, l’État a autorisé l’engagement d’un milliard d’euros pour commander 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. »

  29. · N° II-CF976 · Article 58 Retiré

    « La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond envoyées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports. »

  30. · N° II-CF993 · Article 58 Retiré

  31. · N° I-2166 · Après l'article 15 Rejeté

    « Le renouvellement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique lors du projet de loi de finances pour 2026 est une première étape pour soutenir les productions biologiques. »

  32. · N° I-2192 · Article 13 Rejeté

    « Afin d’inciter les plus petites entreprises agricoles à prendre part aux projets d’avenir agricole introduits par la loi d’urgence agricole, et parce que ce sont en général ces fermes qui ont été les plus durement touchées par les… »

  33. · N° I-2380 · Après l'article 7 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter l’abattement fiscal, au régime micro-bic, dont bénéficient les maisons d’hôte et les gîtes ruraux. »

  34. · N° I-2194 · Après l'article 26

    « Les violents incendies qui ont touché la France ont rappelé l’importance de maintenir des milieux ouverts et de lutter contre l’enfrichement des terres agricoles. »

  35. · N° II-CD64 · Après l'article 82 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables, en cohérence avec l’objectif de… »

  36. · N° II-CD60 · Article 58 Adopté

    « La France compte 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et 17 millions de français sont aujourd'hui en situation de précarité de mobilité. »

  37. · N° II-CD56 · Article 58 Adopté

    « La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond envoyées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports. »

  38. · N° II-CD54 · Article 58 Tombé

    « Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »

  39. · N° II-CD51 · Article 58 Tombé

    « Dans le PLF 2026, l’État a autorisé l’engagement d’un milliard d’euros pour commander 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. »

  40. · N° II-CD85 · Article 64 Tombé

    « Le Gouvernement présente la quasi-stabilité des crédits consacrés à l’écologie comme un « effort notable » dans le PLF 2027. »

  41. · N° II-CD77 · Article 64 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter de 60 postes le plafond d’emplois du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de… »

  42. · N° II-CD84 · Article 64 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l’OFB, opérateur rattaché au programme 113 Paysages, eau et biodiversité, de 65 ETPT. »

  43. · N° II-CD88 · Article 58 Adopté

    « Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88% du territoire et 1/3 de la population française. »

  44. · N° II-CD65 · Article 58 Adopté

    « Lancé avec 2 milliards d’euros en 2023, puis porté à 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique, le Fonds Vert a vu ses moyens s’effondrer jusqu’à seulement 837 millions… »

  45. · N° II-CD72 · Article 58 Rejeté

    « Avec cet amendement, les députés du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France, pour compenser la baisse prévue dans le PLF 2027 de 7,25 % de ses crédits, passant de 333 M€ en 2026 à 308,9 M€… »

  46. · N° II-CE41 · Article 58 Non soutenu

    « Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) ont été créés par la loi du 3 janvier 1972 relative à « la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde ». »

  47. · N° II-CE40 · Article 58 Non soutenu

    « La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des filières. »

  48. · N° II-CD75 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter le Fonds Barnier, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), à hauteur de 520 millions d’euros. »

  49. · N° II-CD68 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à abonder l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) de 330 millions d’euros. »

  50. · N° II-CD76 · Article 58 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)