Députée · EcoS
Suivre en RSS : Marie Pochon, députéeLes amendements de Marie Pochon
En clair
Marie Pochon a déposé 781 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 860 amendements d'autres députés.
781 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le renouvellement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique lors du projet de loi de finances pour 2026 est une première étape pour soutenir les productions biologiques. »
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« Les violents incendies qui ont touché la France ont rappelé l’importance de maintenir des milieux ouverts et de lutter contre l’enfrichement des terres agricoles. »
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« Afin d’inciter les plus petites entreprises agricoles à prendre part aux projets d’avenir agricole introduits par la loi d’urgence agricole, et parce que ce sont en général ces fermes qui ont été les plus durement touchées par les… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« Cet amendement de réécriture du groupe Écologiste et social vise à proposer une réforme plus ambitieuse du droit de pétition citoyenne. »
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« Cet amendement vise à proscrire une disposition anachronique permettant à des députés de se faire rembourser 150 euros chaque semaine sur la base d'une justification orale et sans documents justificatifs (factures, notes...). »
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« Cet amendement s’inspire de l’article 25 des règles du comité d’éthique de la Chambre des représentants des Etats-Unis, qui interdit aux parlementaires des Etats-Unis de recevoir plus de 15 % du montant de leur indemnité parlementaire en… »
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« Cet amendement s’inspire de l’article 25 des règles du comité d’éthique de la Chambre des représentants des Etats-Unis, qui interdit aux parlementaires des Etats-Unis de recevoir plus de 15 % du montant de leur indemnité parlementaire en… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre la mise en place d'une nouvelle organisation des séances publiques en prévoyant leur clôture à 21 heures. »
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« Cet amendement prévoit d’assurer la transparence des sources d’amendements déposés par les parlementaires. »
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« Cet amendement vise à proscrire une disposition anachronique permettant à des députés de dépenser 150 euros chaque semaine sans le justifier. »
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« Cet amendement s’inspire de l’article 7 du Code de conduite des députés au Parlement européen en matière de transparence et d’intégrité, créé en 2019 pour rendre obligatoire la publication des rendez-vous avec des lobbyistes des… »
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« Cet amendement s’inspire de l’article 9 du Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. »
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« Actuellement, l’alinéa 2 de l’article 80-1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit que le député veille à faire cesser toute situation de conflit d’intérêts qui pourrait se présenter, “après consultation, le cas échéant… »
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« Cet amendement propose d’interdire aux députés d’accepter des cadeaux, dons, invitations ou avantages en nature proposés par un représentant d'intérêts ou une personne menant des activités d'influence pour le compte d'un mandant étranger. »
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« Si les députés ont l’obligation de déclarer dans leur déclaration d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique leurs activités professionnelles en cours, et celles effectuées lors des 5 dernières années… »
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« Depuis 2013, les parlementaires doivent fournir une déclaration d’intérêts à la HATVP. »
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« Cet amendement s’inspire de l’article 25 des règles du comité d’éthique de la Chambre des représentants des Etats-Unis, qui interdit aux parlementaires des Etats-Unis de recevoir plus de 15% du montant de leur indemnité parlementaire en… »
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« Cet amendement vise à ajouter des personnalités qualifiées indépendantes au sein de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes afin de pouvoir bénéficier de recommandations utiles pour les parlementaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire l’organisation d’un débat en séance publique sur toute pétition ayant recueilli plus de 500 000 signatures. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à rendre obligatoire la publication d’un rapport et des comptes-rendus des débats, que la commission décide d’examiner ou de classer la pétition. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir l'examen par la commission compétente de toute pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre à la commission compétente d’entendre, à l’initiative du rapporteur, toute personne dont l’audition apparaît utile à l’examen d’une pétition et notamment le membre du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire l’audition des premiers signataires, ou de leur représentant, lorsqu’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures est examinée par une commission permanente. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser les conditions de classement de la pétition afin de rendre plus lisible la procédure pour les pétitionnaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à préciser les conditions dans lesquelles une commission permanente peut décider de classer une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à mettre fin à la distinction peu claire entre les pétition enregistrées et mise en ligne. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale la faculté, pour le président d’un groupe d’opposition ou minoritaire, de retirer de l’ordre du jour de la séance mensuelle réservée… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger une séance publique au-delà de minuit. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à expérimenter, jusqu’au terme de la XVIIᵉ législature, une nouvelle organisation des séances publiques en prévoyant leur clôture à 21 heures. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à mettre fin aux séances publiques en soirée. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à mettre fin aux séances publiques après 23 heures afin de favoriser des conditions de travail plus compatibles avec la qualité des débats parlementaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale la faculté, pour le président d'une commission de prononcer un rappel à l'ordre sans inscription au procès-verbal. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale les critères de nomination du président-directeur général de La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inverser l’ordre d’examen et de vote des parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale afin que soient examinées et mises aux voix, en premier lieu, les dispositions… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inscrire dans le Règlement de l'Assemblée nationale les critères actuellement retenus pour l'inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour transpartisan. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale les critères actuellement retenus pour l’inscription d’une proposition de loi à l’ordre du jour transpartisan. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale les critères actuellement retenus pour l’inscription d’une proposition de loi à l’ordre du jour transpartisan. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer les dispositions prévoyant une répartition des postes du Bureau de l'Assemblée nationale à la représentation proportionnelle des groupes. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de recourir au temps législatif programmé pour l'examen des projet de loi de finance et de financement de la sécurité sociale. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« En France, en 2023, les poids lourds diesel ont généré 27,9 Mt CO2e, soit 23,4 % des émissions du transport routier et 7,5 % des émissions du transport national. »
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« Ce projet de loi-cadre est une opportunité pour accélérer la décarbonation des poids lourds, et en particulier pour faire progresser la demande en poids-lourds électriques. »
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« L’article 21 du projet de loi, tel que modifié au Sénat, propose de revenir sur l'article L. 228-2 du code de l'environnement qui énumère aujourd'hui exhaustivement les aménagements cyclables que les collectivités doivent réaliser en cas… »
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« Le présent amendement vise à mettre en œuvre certaines recommandations du rapport du Haut-Commissariat au Plan sur les grands projets d’infrastructures, publié en janvier 2026. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vient corriger la modification de trajectoire de fret zéro émission pour les chargeurs adoptée au Sénat. »
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« Dans le cadre de l’élaboration des « plans d’action commun en matière de mobilité solidaire » (PAMS), introduit dans le code des transports par la LOM, « sont associés les organismes publics et privés intervenant dans l’accompagnement des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un accès minimal à une solution de mobilité dans l’ensemble du territoire national, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conditions de mise en œuvre, à titre expérimental, de « territoires à mobilité alternative » permettant de construire des solutions intégrées… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 12. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir la faculté d’intégrer les lignes de covoiturage au sein des services express régionaux métropolitains (SERM). »