Amendement n° CL54

Marie Pochon EcoS · Après l'article 15

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 3 juil. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 8 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’avant-dernier alinéa de l’article 50 du Règlement est supprimé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger une séance publique au-delà de minuit.

Les séances qui se poursuivent tard dans la nuit dégradent les conditions dans lesquelles le Parlement exerce sa mission. Elles nuisent à la qualité des débats, à la clarté des échanges et à la capacité des députés d’examiner les textes avec toute l’attention requise.

Elles ont également des conséquences sur les conditions de travail des collaborateurs et de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale.