Amendement n° 12

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article 50 du Règlement est ainsi modifié :

I. – Au premier alinéa, les trois occurrences des mots : « et la soirée » sont supprimées ;

II. – À la fin du quatrième alinéa, les mots : « de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à minuit » sont remplacés par les mots : « de 14 heures 30 à 21 heures ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre la mise en place d'une nouvelle organisation des séances publiques en prévoyant leur clôture à 21 heures.

Les séances se prolongeant tard dans la nuit nuisent à la qualité des débats parlementaires, à la clarté des échanges et aux conditions de travail des députés comme de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale.

Auteurs 37

Marie Pochon EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · lecture unique
Texte amendé: Texte de la commission n° 3051

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC3051P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale): PNREANR5L17BTC3051

Toutes les données et leurs licences →