Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD72
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marie Pochon a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | −25 000 000 € | −25 000 000 € |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | +25 000 000 € | +25 000 000 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Forêt | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Avec cet amendement, les députés du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France, pour compenser la baisse prévue dans le PLF 2027 de 7,25 % de ses crédits, passant de 333 M€ en 2026 à 308,9 M€ en 2027.
Météo-France est un opérateur extrêmement précieux dont la mission principale est une mission d'observation et de prévision météorologique. Il fournit des données et des services permettant aux pouvoirs publics, au grand public ou encore au secteur aéronautique "de gérer les risques en matière de sécurité des personnes et des biens, de mieux organiser et adapter leurs activités et d’anticiper les impacts du changement climatique.(...) [Météo-France] contribue, par ses informations et son expertise apportées à l’État, à l’élaboration des politiques publiques en matière de changement climatique".
Par ailleurs, cet établissement joue aussi un rôle essentiel dans la compréhension du réchauffement climatique et dans la lutte contre l’effet de serre. Météo-France contribue par ailleurs à affirmer la présence de la France sur ces questions au niveau international, notamment par sa participation aux travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC).
Nous avons donc plus que besoin de cet opérateur aujourd'hui alors que les événements extrêmes dûs au changement climatique se multiplient et s'intensifient. Pourtant, le gouvernement a supprimé des postes alors qu'il faudrait faire de la planification écologique une priorité.
Les députés du groupe écologiste et social contestent les coupes budgétaires dans le champ de l’écologie, et demandent à revenir sur la baisse des crédits prévue dans le PLF 2027, soit une augmentation de 25 millions d’euros.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 25 000 000 d’euros supplémentaires au programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie" au sein de son action n°13 "Météorologie". Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE, 25 000 000 d’euros dans le programme 203 “Infrastructures et services de transports” au sein de son action n°52 “Transport aérien”.
Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Il est souhaité que le Gouvernement lève le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000072
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210