Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD72

Marie Pochon EcoS · Article 58

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−25 000 000 €−25 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie+25 000 000 €+25 000 000 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les députés du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France, pour compenser la baisse prévue dans le PLF 2027 de 7,25 % de ses crédits, passant de 333 M€ en 2026 à 308,9 M€ en 2027.

Météo-France est un opérateur extrêmement précieux dont la mission principale est une mission d'observation et de prévision météorologique. Il fournit des données et des services permettant aux pouvoirs publics, au grand public ou encore au secteur aéronautique "de gérer les risques en matière de sécurité des personnes et des biens, de mieux organiser et adapter leurs activités et d’anticiper les impacts du changement climatique.(...) [Météo-France] contribue, par ses informations et son expertise apportées à l’État, à l’élaboration des politiques publiques en matière de changement climatique".

Par ailleurs, cet établissement joue aussi un rôle essentiel dans la compréhension du réchauffement climatique et dans la lutte contre l’effet de serre. Météo-France contribue par ailleurs à affirmer la présence de la France sur ces questions au niveau international, notamment par sa participation aux travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC).

Nous avons donc plus que besoin de cet opérateur aujourd'hui alors que les événements extrêmes dûs au changement climatique se multiplient et s'intensifient. Pourtant, le gouvernement a supprimé des postes alors qu'il faudrait faire de la planification écologique une priorité.

Les députés du groupe écologiste et social contestent les coupes budgétaires dans le champ de l’écologie, et demandent à revenir sur la baisse des crédits prévue dans le PLF 2027, soit une augmentation de 25 millions d’euros.

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 25 000 000 d’euros supplémentaires au programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie" au sein de son action n°13 "Météorologie". Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE, 25 000 000 d’euros dans le programme 203 “Infrastructures et services de transports” au sein de son action n°52 “Transport aérien”.

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Il est souhaité que le Gouvernement lève le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Marie Pochon EcoS

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000072
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210