Amendement n° II-CD75

Cet amendement vise à augmenter le Fonds Barnier, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), à hauteur de 520 millions d’euros. Ce montant, adopté en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le PLF 2026 contribuerait à renforcer la prévention des risques climatiques.

Les effets du changement climatique se font désormais sentir de manière de plus en plus nette sur notre territoire. Météo-France constate une multiplication par deux à trois des vagues de chaleur depuis les années 1980, ainsi qu’une augmentation significative des précipitations extrêmes dans plusieurs régions.

Les perspectives climatiques sont préoccupantes : l’intensité des pluies extrêmes a déjà augmenté de 12 % depuis les années 1960 et devrait encore croître de 10 à 15 % d’ici 2050. Selon France Assureurs, le coût des inondations pourrait quasiment doubler, passant de 27,6 milliards d’euros (1989-2019) à 50 milliards (2020-2050), et l’institut d’étude I4CE alerte sur le fait que près de la moitié des bâtiments seraient exposés à un risque fort ou très fort d’inondations pluviales dans une France réchauffée de 4 °C d’ici 2100.

En 2023, les acteurs du secteur assurantiel ont constaté une intensification du risque climatique, tant en fréquence qu’en gravité. Selon France Assureurs, les sinistres liés au climat ont représenté 6,5 milliards d’euros en France cette année-là, soit une moyenne de 6 milliards d’euros par an sur les quatre dernières années — un niveau nettement supérieur à celui de la décennie précédente. De plus, le coût observé des sinistres entre 2020 et 2023 dépasse de 18 % les projections établies en 2021 pour l’horizon 2050. Ces tendances confirment la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention pour protéger les populations et les territoires.

Créé il y a plus de trente ans, le Fonds Barnier constitue le pilier de la politique nationale de prévention des catastrophes dites « naturelles ». Il finance des actions essentielles pour anticiper et réduire les dommages liés aux aléas climatiques, tels que les inondations ou les mouvements de terrain. Depuis sa création, il a permis de mobiliser plus de 3 milliards d’euros au service de la prévention collective. Or, dans le projet de loi de finances, les crédits dédiés à la prévention des risques sont insuffisants.

Le présent amendement propose :

– d’augmenter de 220 millions d’euros les AE de l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 Prévention des risques.

– d’augmenter de 281,2 millions d’euros les CP de l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 Prévention des risques.

Il réduit en compensation :

– de 220 millions d’euros en AE l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 145 Service public de l’énergie.

– de 281,2 millions d’euros en CP l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 145 Service public de l’énergie.

Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.