amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1703

Marie Pochon EcoS · Article 42

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+500 000 €+500 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−500 000 €−500 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Aujourd’hui, après des années extrêmement difficiles pour nombre d’acteurs pastoraux, il est impossible de corréler les tirs des loups tels que pratiqués actuellement avec une baisse des attaques sur les troupeaux. Aussi, nous proposons de financer la recherche afin de développer des outils rationnels et intelligents de cohabitation, et de protection du pastoralisme. Des acteurs se mobilisent déjà en ce sens : dans le Parc Naturel Régional du Vercors, l’ensemble des parties prenantes ont bâti un récit commun, avec la volonté d’expérimenter de nouvelles manières de soutenir l’élevage pastoral, et de se protéger des attaques des grands prédateurs.

Cet amendement propose d’augmenter les financements alloués à la recherche publique pour des expérimentations locales qui permettront d’enrichir les connaissances sur l’écologie comportementale du loup et donc d’accompagner au mieux la coexistence entre la présence du loup et les activités humaines. Dans ce cadre, la pratique du pastoralisme pourra être un objet de recherche important. Le pastoralisme constitue une activité d’élevage extensif et donc contraint de cohabiter avec le loup. Cette activité est par ailleurs un enjeu patrimonial tant elle contribue à former les paysages de montagnes. Ces recherches pourront abonder le prochain Plan national d’action “loup et élevage”.

Cet amendement propose d’abonder de 500 000 euros l’action n°24 “gestion équilibrée et durable des territoires” du programme n°149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”. Pour des raisons de faisabilité financière, nous proposons de minorer l’action n°04 “Moyens communs” du programme n°215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” de 500 000 euros. Nous souhaitons évidemment que le gouvernement lève le gage.

Cet amendement est inspiré d’expérimentations en cours dans le Parc Naturel Régional du Vercors.

Auteurs 36

Marie Pochon EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001703
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324