Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD49

Marie Pochon EcoS · Article unique

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« asiatique ».

II. - En conséquence, supprimer toutes les occurences du même mot à l’article unique.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina, le vespa velutina nigrithorax. Cet amendement propose donc de substituer à toute mention du nom familier de « frelons asiatiques », dans la présente proposition de loi, le nom plus explicite de « frelons à pattes jaunes » qui est une appellation plus neutre et plus signifiante.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 6

Marie Pochon EcoS

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 143

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000049
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0143