Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1131

Marie Pochon EcoS · Article 42

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt−12 800 000 €−12 800 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus (création)+12 800 000 €+12 800 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis 1960, le nombre de scieries a été divisé par 10. Elle en comptait 15 000, elle n’en compte plus que 1500. Le Plan France 2030 soutient surtout les scieries de résineux. Le rapport « Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français », publié par l’IGN et le FCBA en 2024, indique que l’offre additionnelle en sciages prévue par France 2030 est de 1 152 000 de mètres cubes supplémentaires par an pour les sciages résineux, contre 48 000 mètres cubes supplémentaires par an pour les sciages feuillus.

Pourtant, les petites et moyennes scieries de feuillus sont les plus fragiles, alors qu‘elles jouent un rôle-clé dans l’équilibre des filières locales, la forêt française étant composée aux deux tiers de feuillus. Leur disparition prive les forestiers d’un débouché rémunérateur et utile pour la société, car le sciage de ces bois permet de stocker le carbone dans des produits à longue durée de vie.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde de 12 800 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits l’action n°01 d’un nouveau programme “Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus”. Il minore de 12 800 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action n°29.06 “Soutien au renouvellement forestier” du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Marie Pochon EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001131
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324