Amendement n° II-CF977

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	+34 000 000 €	+34 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	−34 000 000 €	−34 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

95% de ces feux d’origine humaine, d’une étincelle, d’une surchauffe, d’un mégot mal éteint, qui en un instant suffisent à dévaster des hectares de forêts et de biodiversité en un claquement de doigts.

Résistance et résilience devraient être les deux mots qui guident notre politique forestière pour prévenir et lutter contre l’intensification des incendies. Dans le contexte du changement climatique, la France ne peut pas se permettre de supprimer le budget pour la défense des forêts contre les incendies. Nous proposons donc de maintenir les crédits alloués à cette action en 2024.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde de 34 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 29.08 “Planification écologique” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”. Il minore de 34 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action n°01 “Allègements de cotisations et contributions sociales” du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).