Amendement n° II-CF665

Selon une vaste étude du CNRS publiée en 2023 menée pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d’oiseaux des champs ont disparu en 40 ans en Europe et 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année. D’ici la fin du siècle, les insectes pollinisateurs pourraient avoir disparu de la surface de notre planète, ce qui équivaut à la fin de la pollinisation et de notre sécurité alimentaire.

La priorité absolue doit donc être la préservation du vivant, qui n’est pas un enjeu seulement pour notre cadre de vie, ou la poursuite du modèle productif, mais bien pour nos conditions de vie sur Terre.

Toutes les causes de l’effondrement actuel de la biodiversité résultent des activités humaines. La France est le 6ème pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées. Il y a un an, la France réaffirmait son engagement au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) à travers l’adoption de sa Stratégie nationale pour la Biodiversité (SNB 2030).

Cette stratégie ambitieuse a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire de déclin de la biodiversité. Le pilier « protection de la Nature » de cette stratégie passe par la mise en œuvre de la Stratégie nationale des aires protégées (SNAP) et ses déclinaisons territoriales.

Cette stratégie réaffirme l’urgence d’agir et d’accélérer la préservation et la restauration du vivant en protégeant efficacement 30% du territoire national terrestre et marin dont 10% en protection forte. Cette ambition politique s’inscrit dans la territorialisation de la planification écologique. La France se doit d’être exemplaire et montrer la voie à suivre à travers la mobilisation de moyens humains et financiers pour la biodiversité à la hauteur des ambitions et des enjeux.

Les aires protégées et notamment les réserves naturelles, comptabilisées dans les 10% de protection forte, contribuent efficacement à stopper l’érosion de la biodiversité. Une étude publiée en 2019 par Réserves Naturelles de France en partenariat avec le Muséum National d'Histoire Naturelle démontre l’efficacité de ces aires protégées pour la préservation des oiseaux communs.

Les réserves contribuent à endiguer la perte de la biodiversité et à préserver les continuités écologiques. Elles luttent contre les conséquences du changement climatique en rendant les territoires plus résilients et plus largement répondent aussi à la demande sociétale en matière d’espaces naturels pour des considérations patrimoniales, sociales, économiques et de santé publique. Leur coût de gestion reste modeste par rapport à l’ensemble des bénéfices tirés pour la société française.

La réduction du budget risque ainsi d’impacter durablement les dotations des réserves et plus largement les aires protégées et la mise en œuvre de la SNB pourtant d’intérêt général. Nous proposons donc de maintenir le budget du programme “Paysages, eau et biodiversité” à la hauteur du PLF 2024.

Cet amendement attribue donc en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 137 000 000 d’euros supplémentaires au programme 113 “Paysages, eau et biodiversité” et notamment son action n°07 “Gestion des milieux et biodiversité”. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE, 137 000 000 d’euros dans le programme 345 “Service public de l’énergie” au sein de son action n°10 “Soutien à l’injection de biométhane”.

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Il est souhaité que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé avec les Réserves Naturelles de France.