Amendement n° CE60

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 22 mars 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Des projets de recherche publique visant à évaluer les opportunités et les impacts des installations agrivoltaïques sur la production agricole, le potentiel agronomique et écologique des sols. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

A ce jour, les connaissances scientifiques sur les effets à long terme de l’agrivoltaïsme sur l'artificialisation des sols, la biodiversité, l’équilibre économique des fermes, les enjeux de transmission ou encore les prix du foncier restent limitées.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise donc à compléter le dispositif de l’article 1er de ce texte en ajoutant aux projets pouvant être financés par les candidats retenus à l’issue de l’appel à projets, les projets de recherche publique visant à faire un suivi de l’impact des projets agrivoltaïques créés sur les territoires. De telles études permettront d’affiner notre connaissance sur les effets de tels projets sur les exploitations agricoles et évaluer de manière objective et scientifique l’opportunité de telles installations.