Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD23

Marie Pochon EcoS · Article unique

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Lorsque les conditions techniques le permettent, toute destruction de nid s’effectue par destruction thermique afin de limiter les conséquences néfastes pour les écosystèmes et la biodiversité. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe écologiste et social propose que les dispositifs de destruction des nids de frelons à pattes jaunes ne nuisent pas à la biodiversité qu’il s’agit ici de protéger, en utilisant la méthode thermique.

La méthode thermique consiste à injecter de la vapeur d’eau dans le nid de frelons ce qui diffusera une chaleur létale pour les frelons et leurs larves. En évitant d’utiliser des techniques chimiques il s’agit d’éviter les rémanences de substances toxiques dans l’environnement qui pourraient se diffuser une fois les nids détruits et laissés sur-place, et contaminer d'autres pollinisateurs, oiseaux, et l'ensemble de la chaîne trophique.

Un amendement déposé par le groupe Écologiste au Sénat relatif à la non utilisation de substances nocives pour l’environnement avait reçu un avis favorable de la Commission.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Marie Pochon EcoS

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 143

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0143