Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Amendement n° 78

Marie Pochon EcoS · Après l'article 2

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
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